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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1970
  • Octobre
  • 03

03 Octobre 1970

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot vaststelling van de vakken van de Ourthe waarop met motorboten mag worden gevaren Néerlandais 03-10-1970
MINISTERIEEL BESLUIT houdende wijziging van het ministerieel besluit van 14 juli 1967 tot vaststelling van de vakken van de Maas waar motorbootjes met een grotere snelheid mogen varen dan de maxima, bepaald bij het bijzonder reglement voor Maas en Ourthe Néerlandais 03-10-1970
ARRETE MINISTERIEL determinant les sections de l'Ourthe dans lesquelles la navigation des embarcations a moteur est autorisee Français 03-10-1970
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 14 juillet 1967 determinant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots a moteur peuvent se deplacer a des vitesses superieures aux maxima fixes par le reglement particulier de la Meuse et de l'Ourthe Français 03-10-1970
Aussi disponible en : Nederlands English
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