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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1970
  • Novembre
  • 03

03 Novembre 1970

Titre Langue Date
MINISTERIEEL RONDSCHRIJVEN Richtlijnen ten behoeve van de samengevoegde gemeenten Néerlandais 03-11-1970
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de organisatie van de rijkswacht Néerlandais 03-11-1970
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van de Algemene Verordening op de met het zegel gelijkgestelde taksen Néerlandais 03-11-1970
MINISTERIEEL BESLUIT houdende samenstelling van de adviescommissie voor het auteursrecht, nederlandstalige afdeling Néerlandais 03-11-1970
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Instructions a l'intention des communes fusionnees Français 03-11-1970
ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de la gendarmerie Français 03-11-1970
ARRETE ROYAL modifiant le Reglement sur les taxes assimilees au timbre Français 03-11-1970
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission consultative pour le droit d'auteur, section néerlandaise Français 03-11-1970
Aussi disponible en : Nederlands English
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