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  • 1970
  • Novembre
  • 14

14 Novembre 1970

Titre Langue Date
Verdrag met betrekking tot de maatregelen die moeten worden genomen om de ongeoorloofde invoer, uitvoer en overdracht van eigendom van cultuurgoederen te voorkomen, aangenomen te Parijs op 14 november 1970 Néerlandais 14-11-1970
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation, et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970 Français 14-11-1970
Aussi disponible en : Nederlands English
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