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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1970
  • Novembre
  • 16

16 Novembre 1970

Titre Langue Date
MINISTERIEEL RONDSCHRIJVEN Hernieuwing van de Hoge Raad voor de Middenstand en de andere door de wet van 6 maart 1964 voorziene organen Néerlandais 16-11-1970
Koninklijk besluit houdende reglementering van de handel in zaai zaad van oliehoudende planten en vezelgewassen. Néerlandais 16-11-1970
MINISTERIEEL BESLUIT met betrekking tot de kosten van bekendmaking der akten betreffende de handelsvennootschappen Néerlandais 16-11-1970
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Circulaire ministerielle. - Renouvellement du Conseil superieur des Classes moyennes et des autres organes prevus par la loi du 6 mars 1964 Français 16-11-1970
Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres. Français 16-11-1970
ARRETE MINISTERIEL concernant les frais de publication des actes relatifs aux societes commerciales Français 16-11-1970
Aussi disponible en : Nederlands English
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