23 Novembre 1970

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL - Nijlen. - Ecole communale subventionnée, Kerkeblokken 17 et section Bouwelsteenweg 191bis. - Suppression d'une classe primaire au 1er octobre 1970. - Approbation	Français	23-11-1970
ARRETE ROYAL relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale des classes gardiennes	Français	23-11-1970
ARRETE ROYAL relatif au régime linguistique de certains établissements pendant les années scolaires 1969-1970 et 1970-1971	Français	23-11-1970
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1967 fixant les critères d'octroi des interventions d'aide sociale en matière de reclassement social des handicapés	Français	23-11-1970
ARRETE ROYAL - Wontergem. - Ecole communale subventionnee, Dorp 20. - Suppression de la 2eme classe primaire au 1er septembre 1970. - Approbation	Français	23-11-1970
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés du budget de la Dette publique de l'année 1969	Français	23-11-1970
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1968, réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Agriculture	Français	23-11-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 5 decembre 1955 fixant le cadre organique du Ministere des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "	Français	23-11-1970
DIRECTIVE 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux	Français	23-11-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1970 concernant la création d'un Conseil national des Parents auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française	Français	23-11-1970