01 Décembre 1970

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maitrise, de metier et de service du Ministere de la Defense nationale Français 01-12-1970
ARRETE ROYAL fixant les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Français 01-12-1970