30 Décembre 1970

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 2 juillet 1962 octroyant aux agents du Ministère des Travaux publics, Administration des Voies hydrauliques, des allocations pour travaux de plongée Français 30-12-1970
ARRETE ROYAL portant renouvellement des mandats du président et des membres du Directoire de l'Industrie charbonnière Français 30-12-1970
ARRETE ROYAL divisant le territoire de la ville de Bruges en districts pour la tenue des actes de l'état civil Français 30-12-1970
ARRETE ROYAL prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er mars 1971 Français 30-12-1970
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1963 fixant le cadre temporaire de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Français 30-12-1970
LOI portant divers amendements au statut organique de l'Office nationale du Ducroire et l'habilitant à garantir les risques afférents à certains investissements belges à l'étranger Français 30-12-1970
ARRETE ROYAL prorogeant d'un an le Directoire de l'Industrie charbonnière Français 30-12-1970
Loi sur l'expansion économique. <NOTE : abrogée pour la Région flamande par DCFL 2005-12-23/34, art. 8 ; Français 30-12-1970