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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1971
  • Janvier
  • 20

20 Janvier 1971

Titre Langue Date
WET houdende goedkeuring van de overeenkomst tot wederzijdse erkenning van de beproevingsstempels voor draagbare vuurwapens en van het reglement met bijlagen I en II, opgemaakt te Brussel op 1 juli 1969 Néerlandais 20-01-1971
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de leeftijdsgrens van de kandidaten voor de betrekkingen van leraar zang, lyrische kunst of dramatische kunst in de koninklijke muziekconservatoria Néerlandais 20-01-1971
LOI portant approbation de la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives et du règlement avec annexe I et II, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969 Français 20-01-1971
ARRETE ROYAL relatif a la limite d'age des candidats aux emplois de professeur de cours de chant, d'art lyrique ou d' art dramatique dans les conservatoires royaux de musique Français 20-01-1971
Aussi disponible en : Nederlands English
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