17 Février 1971

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre du Conseil consultatif de la Coopération au Développement Français 17-02-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics Français 17-02-1971
ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre du Conseil consultatif de la Coopération au Développement Français 17-02-1971
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er decembre 1970 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hoteliere fixant certaines conditions de travail des travailleurs occupes dans les entreprises relevant de la meme commission Français 17-02-1971