18 Février 1971

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes ] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> Français 18-02-1971
ARRETE ROYAL tenant création d'une commission consultative pour les émissions consacrées à la consommation par l'Institut des Emissions Néerlandaises de la Radiodiffusion-Television belge Français 18-02-1971