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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1971
  • Février
  • 21

21 Février 1971

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 8 januari 1968 houdende vaststelling van het organiek kader van het personeel van het Hoofdbestuur van het Ministerie van Justitie Néerlandais 21-02-1971
VERDRAG INZAKE PSYCHOTROPE STOFFEN EN VAN BIJLAGEN, OPGEMAAKT TE WENEN OP 21 FEBRUARI 1971. Néerlandais 21-02-1971
VERDRAG INZAKE PSYCHOTROPE STOFFEN. Néerlandais 21-02-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Français 21-02-1971
Convention sur les substances psychotropes. Français 21-02-1971
CONVENTION SUR LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES. Français 21-02-1971
Aussi disponible en : Nederlands English
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