22 Février 1971

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Français 22-02-1971
ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée aux agents des voies navigables qui pourvoient, à leurs frais, au chauffage d'un bureau de perception ou de contrôle des droits de navigation, d'un abri ou d'une aubette, pour la période d'hiver 1971-1972 Français 22-02-1971
ARRETE ROYAL Ministre d'Etat. - Nomination Français 22-02-1971
ARRETE ROYAL réglementant certaines dénominations employées dans le secteur du bois Français 22-02-1971
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1969 Français 22-02-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur et déterminant le cadre temporaire du personnel du même office Français 22-02-1971