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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1971
  • Février
  • 24

24 Février 1971

Titre Langue Date
WET tot goedkeuring van zeven Benelux protocollen betreffende het tarief van invoerrechten en tot bekrachtiging van acht koninklijke besluiten betreffende het tarief van invoerrechten, van een koninklijk besluit betreffende het accijnsstelsel van suiker en van een koninklijk besluit inzake de vrijstelling van invoerrecht en accijns in het internationale reizigersverkeer, vastgesteld in de loop van 1969 Néerlandais 24-02-1971
LOI portant approbation de sept protocoles Benelux relatifs au tarif des droits d'entrée ainsi que confirmation de huit arrêtés royaux relatifs au tarif des droits d'entrée, d'un arrêté royal concernant le régime d'accise des sucres et d'un arrêté royal concernant la franchise des droits d'entrée et d'accise accordée dans le trafic international des voyageurs, pris au cours de l'année 1969 Français 24-02-1971
Aussi disponible en : Nederlands English
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