01 Mars 1971

Titre Langue Date
Accord entre les pays du Bénélux et la République des Philippines relatif à la suppression du visa, conclu par échange de lettres datées à Manille le 1er mars 1971. - Dénonciation. Français 01-03-1971
Arrêté royal relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles. Français 01-03-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1962, relatif aux poids et dimensions des véhicules admis en circulation internationale entre les pays membres de l'Union économique Benelux Français 01-03-1971
ARRETE ROYAL approuvant les modifications apportées aux statuts de la Société nationale des distributions d'eau par les décisions des assemblées générales extraordinaires des 4 juin 1963 et 4 juin 1968 Français 01-03-1971
ARRETE ROYAL relatif à la perception immédiate d'une somme lors de la constatation des infractions au règlement général sur la police de la circulation routière Français 01-03-1971
DIRECTIVE 71/127/CEE du Conseil, du 1er mars 1971, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur Français 01-03-1971