22 Mars 1971

Titre Langue Date
DIRECTIVE 71/144/CEE du Conseil, du 22 mars 1971, portant prorogation du délai prévu à l'article 10 de la Directive 67/458/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions legislatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses Français 22-03-1971
ARRETE MINISTERIEL rapportant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 fixant les qualifications professionnelles requises pour occuper l'emploi de directeur de la section Congo-Rwanda-Burundi de la direction d'administration des Affaires du Congo et du Rwanda-Burundi Français 22-03-1971
LOI modifiant l'article 10 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente Français 22-03-1971
Arrêté royal majorant le taux de l'allocation spéciale prévue à l'article 11 de la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés. . Français 22-03-1971
ARRETE ROYAL révisant le statut du Conseil supérieur de la Famille et modifiant l'arrêté royal du 8 septembre 1969 portant création d'un Conseil supérieur du Troisième age Français 22-03-1971
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 26 mai 1964 determinant, pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les categories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie Français 22-03-1971