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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1971
  • Avril
  • 02

02 Avril 1971

Titre Langue Date
Wet betreffende de bestrijding van voor planten en plantaardige produkten schadelijke organismen. Néerlandais 02-04-1971
WET waarbij nieuwe voorlopige kredieten worden geopend welke in mindering komen van de begrotingen voor het begrotingsjaar 1971 Néerlandais 02-04-1971
KONINKLIJK BESLUIT houdende toekenning van rechtspersoonlijkheid aan de internationale vereniging " Federation internationale des Centres d'entrainement aux methodes d'education active " Néerlandais 02-04-1971
Wet betreffende de bestrijding van voor planten en plantaardige producten schadelijke organismen. - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 02-04-1971
LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1971 Français 02-04-1971
Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Français 02-04-1971
Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande Français 02-04-1971
ARRETE ROYAL accordant la personnalite civile a l'association internationale " Federation internationale des Centres d'entrainement aux methodes d'education active " Français 02-04-1971
Aussi disponible en : Nederlands English
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