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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1971
  • Avril
  • 29

29 Avril 1971

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 14 oktober 1964 aangaande de administratieve en technische contractuele bepalingen die het algemeen lastenkohier van de overeenkomsten van de Staat uitmaken Néerlandais 29-04-1971
KONINKLIJK BESLUIT houdende oprichting van een buitendienst onder de benaming " Nationale Dienst voor Congressen " Néerlandais 29-04-1971
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1964 relatif aux clauses contractuelles, administratives et techniques, constituant le cahier général des charges des marches de l'Etat Français 29-04-1971
ARRETE ROYAL portant création d'un service extérieur dénommé " Service national de Congrès " Français 29-04-1971
Aussi disponible en : Nederlands English
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