13 Mai 1971

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er février 1971 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971 Français 13-05-1971
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Office central des contingents et licences du Ministère des Affaires économiques Français 13-05-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 decembre 1964 fixant, pour les exploitations forestières relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, le montant forfaitaire du salaire normal du en application du chapitre IIIbis de la loi sur le contrat de travail Français 13-05-1971
Convention collective de travail du 13 mai 1971 de la Commission paritaires à charge du Fonds social pour l'industrie des briques du électrique, fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et chargements métalliques Français 13-05-1971