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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1971
  • Mai
  • 15

15 Mai 1971

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot samenvoeging van rijksinrichtingen voor middelbaar onderwijs Néerlandais 15-05-1971
KONINKLIJK BESLUIT tot samenvoeging van rijksinrichtingen voor middelbaar onderwijs Néerlandais 15-05-1971
ARRETE ROYAL portant fusion d'etablissements d'enseignement moyen de l'Etat Français 15-05-1971
ARRETE ROYAL portant fusion d'etablissements d'enseignement moyen de l'Etat Français 15-05-1971
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