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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1971
  • Mai
  • 19

19 Mai 1971

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 20 april 1970 tot uitvoering van artikel 2, # 6, vijfde lid, van de besluitwet van 10 januari 1945 betreffende de maatschappelijke zekerheid van de mijnwerkers en ermee gelijkgestelden Néerlandais 19-05-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1970 portant exécution de l'article 2, # 6, alinéa 5, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimiles Français 19-05-1971
Aussi disponible en : Nederlands English
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