Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1971
  • Août
  • 04

04 Août 1971

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 6 februari 1970 tot regeling van de organisatie en de werking der raden van de Ordre der geneesheren Néerlandais 04-08-1971
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 20 juli 1964 betreffende de hierarchische indeling van de graden waarvan de ambtenaren in de rijksbesturen titularis kunnen zijn Néerlandais 04-08-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 février 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement des conseils de L'Ordre des médecins Français 04-08-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hierarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat Français 04-08-1971
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?