01 Septembre 1971

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 26 juin 1969 fixant les echelles de traitement des grades particuliers de l'administration centrale du Ministere de l'Education nationale et de la Culture Français 01-09-1971
ARRETE MINISTERIEL pris en execution de l'arrete royal du 1er fevrier 1971, modifie par arrete royal du 14 juillet 1971, portant emission de timbres-poste speciaux au cours de l'annee 1971 Français 01-09-1971
ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil national de la coopération Français 01-09-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juin 1957 accordant la personnalité juridique au Jardin botanique de l'Etat pour la gestion de son patrimoine Français 01-09-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1960 accordant la personnalité juridique à l'Institut national de Recherches vétérinaires pour la gestion de son patrimoine Français 01-09-1971
ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique Français 01-09-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 19 mai 1949 determinant les modalites d'octroi de subsides a charge du Fonds destine a intensifier la lutte contre la tuberculose Français 01-09-1971
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de l'Office central de Credit hypothecaire Français 01-09-1971