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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1971
  • Septembre
  • 21

21 Septembre 1971

Titre Langue Date
MINISTERIEEL RONDSCHRIJVEN Wijzigingen aan de ministeriele instructie van 20 april 1933, betreffende het fiscaal regime van mineraalwater en gashoudende of schuimende limonade Néerlandais 21-09-1971
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de organisatie van de taalexamens en de vrijstellingen Néerlandais 21-09-1971
CIRCULAIRE MINISTERIELLE - Modifications à l'instruction ministérielle du 20 avril 1933, relative au régime fiscal des eaux minérales et des limonades gazeuses ou mousseuses Français 21-09-1971
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'organisation des examens linguistiques et dispenses Français 21-09-1971
Aussi disponible en : Nederlands English
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