28 Septembre 1971

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL nommant les membres du conseil d'administration du Memorial national du Fort de Breendonk	Français	28-09-1971
CIRCULAIRE MINISTERIELLE Circulaire a MM. les Presidents des colleges electoraux	Français	28-09-1971
ARRETE MINISTERIEL reglementant le prix des appareils electromenagers	Français	28-09-1971
ARRETE ROYAL determinant le modele des lettres de convocation pour les elections legislatives, provinciales, communales, d'agglomeration et de federation	Français	28-09-1971
ARRETE ROYAL remplacant l'arrete royal du 22 avril 1969 classant dans la categorie des autoroutes, la voie publique projetee Liege-Arlon-Luxembourg avec embranchements vers Tilff et Longwy et liaison avec autoroute Bruxelles-Aix-La-Chapelle	Français	28-09-1971
ARRETE ROYAL remplacant l'arrete royal du 19 mars 1968 classant le prolongement de la voie publique Bruxelles-Namur dans la categorie des autoroutes	Français	28-09-1971
ARRETE ROYAL accordant une allocation au chef d'ecluse maritime de la compagnie des installations de Bruges qui assure le pilotage des bateaux de mer sur le canal Baudouin	Français	28-09-1971
ARRETE ROYAL determinant les dimensions et la couleur des bulletins de vote, pour les elections legislatives, provinciales, communales, d'agglomeration et de federation	Français	28-09-1971
ARRETE ROYAL reglant certaines operations relatives aux legislatives et provinciales et a la nomination des senateurs provinciaux	Français	28-09-1971
ARRETE ROYAL adaptant pour ce qui concerne les elections d'agglomeration et de federation, les dispositions de l'article 42bis, # 3, de la loi electorale communale	Français	28-09-1971