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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1971
  • Octobre
  • 09

09 Octobre 1971

Titre Langue Date
Statuten van het Nationaal Instituut voor Radio-Elementen, afkorting : " I.R.E. ", instelling van openbaar nut. Néerlandais 09-10-1971
MINISTERIEEL BESLUIT houdende toekenning van een toelage aan het personeel van het Ministerie van Openbare Werken belast met het snoeien van hoogstammige bomen Néerlandais 09-10-1971
KONINKLIJK BESLUIT tot rangschikking van de agglomeraties en de federaties van gemeenten Néerlandais 09-10-1971
ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de l'élagage d'arbres à haute tige Français 09-10-1971
Statut de l'Institut national des Radio-Eléments, en abrégé : " I.R.E. ", établissement d'utilité publique. Français 09-10-1971
ARRETE ROYAL de classification des agglomerations et des federations de communes Français 09-10-1971
Aussi disponible en : Nederlands English
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