22 Octobre 1971

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'execution dont l'activite s'etend a tout le pays, du Ministere des Affaires economiques	Français	22-10-1971
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques pour 1971 des emplois des cadres temporaires des Services centraux du Ministere des Affaires economiques	Français	22-10-1971
ARRETE ROYAL instituant une redevance pour l'utilisation de l'espace aerien	Français	22-10-1971
Arrêté royal portant exécution de l'article 63 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifiée par les lois du 22 avril 1970 et du 22 décembre 1970. <NOTE : Pour la Région Bruxelles Capitale abrogé par AR 1989-03-13/31, art. 8, 002;	Français	22-10-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 accordant une allocation pour surcroit de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l'Instruction publique	Français	22-10-1971
ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au reglement special de l'entrepot public de Genk	Français	22-10-1971
ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au reglement special de l'entrepot public de Nieuport	Français	22-10-1971
ARRETE ROYAL établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées	Français	22-10-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1968, modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1965, fixant les échelles des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture	Français	22-10-1971
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique	Français	22-10-1971