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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1971
  • Novembre
  • 02

02 Novembre 1971

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende benoeming van de leden-vertegenwoordigers van de Brusselse agglomeratie bij de " Gewestelijke Economische Raad voor Brabant " Néerlandais 02-11-1971
ARRETE ROYAL portant nomination des membres representants de l'agglomeration bruxelloise au " Conseil economique regional pour le Brabant " Français 02-11-1971
Aussi disponible en : Nederlands English
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