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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1971
  • Décembre
  • 10

10 Décembre 1971

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende vaststelling van de opdrachten en de bezoldiging van de advocaten van het Ministerie van Landsverdediging Néerlandais 10-12-1971
MINISTERIEEL BESLUIT houdende goedkeuring van het bijzonder reglement van het openbaar entrepot te Tienen Néerlandais 10-12-1971
MINISTERIEEL BESLUIT tot instelling van een Veterinaire Consultatieve Commissie Néerlandais 10-12-1971
ARRETE MINISTERIEL approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Tirlemont Français 10-12-1971
ARRETE MINISTERIEL fixant les missions et la rémunération des avocats du Ministère de la Défense nationale Français 10-12-1971
ARRETE MINISTERIEL instituant une Commission consultative vétérinaire Français 10-12-1971
Aussi disponible en : Nederlands English
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