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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1971
  • Décembre
  • 18

18 Décembre 1971

Titre Langue Date
Internationaal Verdrag ter oprichting van een Internationaal Fonds voor vergoeding van schade door verontreiniging door olie, opgemaakt te Brussel op 18 december 1971. - Opzegging door België. Néerlandais 18-12-1971
Internationaal verdrag ter oprichting van een Internationaal Fonds voor vergoeding van schade door verontreiniging door olie . Néerlandais 18-12-1971
Convention internationale portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faite à Bruxelles le 18 décembre 1971. - Dénonciation par la Belgique. Français 18-12-1971
Convention internationale portant création d'un fond international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures . Français 18-12-1971
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