21 Décembre 1971

Titre	Langue	Date
Arrêté royal concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail.	Français	21-12-1971
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1965 fixant le nombre, la compétence territoriale et l'organisation des centres d'examen en vue de la réintégration dans le droit de conduire un véhicule automoteur	Français	21-12-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux	Français	21-12-1971
Arrêté royal fixant les modalités du calcul et de la perception de la cotisation prévue à l'article 59, 1°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et destinés au Fonds des accidents du travail.	Français	21-12-1971
Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et de ses arrêtés d'exécution.	Français	21-12-1971
Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.	Français	21-12-1971
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1965, fixant le montant de l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût de la journée d'hospitalisation en préventorium et en colonie pour enfants débiles, et dans le placement des enfants dans l'entourage desquels vivent des tuberculeux contagieux	Français	21-12-1971
LOI de finances pour l'année budgétaire 1972	Français	21-12-1971