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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1972
  • Janvier
  • 06

06 Janvier 1972

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de voorwaarden van gebruik van de semafoondienst Néerlandais 06-01-1972
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 3 december 1969 houdende vaststelling van de personeelsformatie van de sociale diensten en de administratieve secretarissen bij de jeugdrechtbanken en de jeugdbeschermingscomites Néerlandais 06-01-1972
ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions d'usage du service semaphone Français 06-01-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1969 portant fixation du cadre du personnel des services sociaux et des secrétariats administratifs près les tribunaux de la jeunesse et les comités de protection de la jeunesse Français 06-01-1972
Aussi disponible en : Nederlands English
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