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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1972
  • Janvier
  • 31

31 Janvier 1972

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot bepaling van het belastingbedrag aan te wenden tot stijving van het Fonds voor de economische expansie en de regionale reconversie, voor het begrotingsjaar 1972 Néerlandais 31-01-1972
ARRETE ROYAL fixant le montant d'impôts à affecter à l'alimentation du Fonds d'expansion économique et de reconversion régionale, pour l'année budgétaire 1972 Français 31-01-1972
Aussi disponible en : Nederlands English
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