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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1972
  • Mars
  • 01

01 Mars 1972

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot blokkering van de prijzen der gloeilampen Néerlandais 01-03-1972
KONINKLIJK BESLUIT organiek van de Ministeriele Comites Néerlandais 01-03-1972
MINISTERIEEL BESLUIT tot erkenning, bij toepassing van het statuut van de reisbureaus, van een inrichting die onderwijs inzake toerisme verstrekt Néerlandais 01-03-1972
ARRETE ROYAL organique des Comités ministériels Français 01-03-1972
ARRETE MINISTERIEL bloquant les prix des lampes à incandescence Français 01-03-1972
ARRETE MINISTERIEL agréant, pour l'application du statut des agences de voyages, un établissement dispensant un enseignement relatif au tourisme Français 01-03-1972
Aussi disponible en : Nederlands English
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