27 Mars 1972

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés	Français	27-03-1972
Arrêté royal rendant applicables à diverses prestations sociales prévues par la réglementation relative au reclassement social des handicapés, les dispositions de la loi du 2 août 1971 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du Trésor public, de certaines prestations sociales, des limites de rémunération à prendre en considération pour le calcul de certaines cotisations de sécurité sociale des travailleurs, ainsi que des obligations imposées en matière sociale aux travailleurs indépendants.	Français	27-03-1972
Loi portant approbation de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République du Portugal et du Protocole annexe, signés à Lisbonne le 14 septembre 1970. <voir cn : 1970-09-14 33 et 34>	Français	27-03-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1969 portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie, modifié par l'arrêté royal du 9 février 1970	Français	27-03-1972
ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt 6,75 p.c. 1972-1984 à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges	Français	27-03-1972
ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisation fixées par les articles 77 et 88 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour les travailleurs salariés	Français	27-03-1972
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1969, fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion Télévision belge	Français	27-03-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés	Français	27-03-1972