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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1972
  • Mars
  • 31

31 Mars 1972

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 19 januari 1972 houdende vaststelling van de rentevoet van de in 1972 uit te keren intresten voor de bij de Deposito- en Consignatiekas in bewaring gegeven consignaties, vrijwillige deposito's en borgtochten Néerlandais 31-03-1972
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 janvier 1972 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1972 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations Français 31-03-1972
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