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Titre | Langue | Date |
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MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de samenstelling van het Vast Bureau van de Hoge Raad voor Buitengewoon Onderwijs | Néerlandais | 03-04-1972 |
ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Bureau permanent du Conseil supérieur de l'enseignement spécial | Français | 03-04-1972 |
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