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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1972
  • Avril
  • 18

18 Avril 1972

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende aanduiding van een lid van de Hoge Raad van Financien Néerlandais 18-04-1972
MINISTERIEEL BESLUIT houdende uitvoering van het koninklijk besluit van 20 januari 1972, tot regeling van de Staatsbijdrage in de bijkomende kosten welke sommige aan een in Belgie gestationeerde eenheid verbonden militairen te dragen hebben voor het onderwijs van te hunnen laste zijnde kinderen Néerlandais 18-04-1972
ARRETE ROYAL portant désignation d'un membre du Conseil supérieur des Finances Français 18-04-1972
ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 20 janvier 1972 réglant l'intervention de l'Etat dans les frais supplémentaires supportés par certains militaires affectés à une unité stationnée en Belgique, pour l'instruction d'enfants qui sont à leur charge Français 18-04-1972
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