21 Avril 1972

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1961 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur plafonneur-cimentier dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie Français 21-04-1972
LOI contenant le budget des Voies et Moyens et le budget des Recettes extraordinaires pour l'année budgétaire 1972 Français 21-04-1972
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 6,75 p.c. 1972-1987 Français 21-04-1972
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 6,50 p.c.-6,75 p.c. 1972-1979-1987 Français 21-04-1972
ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 6,75 p.c. 1972-1987 Français 21-04-1972
ARRETE ROYAL - Rance. - Suppression d'une classe de l'école primaire communale pour filles. - Approbation Français 21-04-1972
ARRETE ROYAL - Peronnes-lez-Binche. - Suppression de classes primaires. - Approbation Français 21-04-1972
ARRETE ROYAL - Wanfercee-Baulet. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale pour garçons sise rue Paul Pastur. - Approbation Français 21-04-1972
ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des espèces, races, clones ou variétés des essences forestières susceptibles d'être soumis au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Français 21-04-1972
LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1972 Français 21-04-1972