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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1972
  • Avril
  • 26

26 Avril 1972

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende financiering van een impulsprogramma voor het onderzoek in informatiek Néerlandais 26-04-1972
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van het bedrag van de voorafneming ten bate van het Fonds voor de economische expansie en de regionale reconversie op de opbrengst van de belasting over de toegevoegde waarde van het jaar 1972 Néerlandais 26-04-1972
ARRETE ROYAL relatif au financement d'un programme d'impulsion à la recherche en informatique Français 26-04-1972
ARRETE ROYAL déterminant le montant du prélèvement au profit du Fonds d'expansion économique et de reconversion régionale sur le produit de la taxe sur la valeur ajoutée de l'année 1972 Français 26-04-1972
Aussi disponible en : Nederlands English
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