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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1972
  • Juin
  • 07

07 Juin 1972

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 26 augustus 1971 betreffende de bestrijding van voor planten en plantaardige produkten schadelijke organismen Néerlandais 07-06-1972
KONINKLIJK BESLUIT houdende uitgifte van nieuwe postwaarden Néerlandais 07-06-1972
WET tot wijziging van de artikelen 490, 497 en 498 van het Gerechtelijk Wetboek, boek III, titel III, betreffende de Nationale Orde van advokaten Néerlandais 07-06-1972
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1971 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux Français 07-06-1972
ARRETE ROYAL portant émission de nouvelles valeurs postales Français 07-06-1972
LOI modifiant les articles 490, 497 et 498 du Code judiciaire, au livre III, titre III, relatif à l'Ordre national des Avocats Français 07-06-1972
Aussi disponible en : Nederlands English
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