09 Juin 1972

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade Français 09-06-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés Français 09-06-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1971, modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 1971, réglant l'octroi des allocations pour résoudre le problème des équipages dans la pêche maritime Français 09-06-1972
ARRETE ROYAL fixant le cadre des rédacteurs et des employés du greffe de la Cour de cassation Français 09-06-1972
ARRETE MINISTERIEL portant réduction des cadres temporaires de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie Français 09-06-1972
ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 2 juin 1972 relatif à l'ancienneté administrative des agents communaux repris d'office par les agglomérations et fédérations de communes et déterminant les conditions auxquelles ces agents peuvent être réintégrés dans leur commune d'origine Français 09-06-1972