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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1972
  • Juin
  • 24

24 Juin 1972

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot opheffing van het ministerieel besluit nr. 8, van 12 april 1972, met betrekking tot de vrijstelling van de belasting over de toegevoegde waarde in het internationale reizigersverkeer Néerlandais 24-06-1972
ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel n° 8, du 12 avril 1972, relatif aux franchises de la taxe sur la valeur ajoutée accordées dans le trafic international de voyageurs Français 24-06-1972
Aussi disponible en : Nederlands English
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