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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1972
  • Juillet
  • 15

15 Juillet 1972

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de schadevergoedingen, ten gunste van de personeelsleden van de Dienst der Scheepvaart en van de Maatschappij der Brugse Zeevaartinrichtingen, voor arbeidsongevallen en voor ongevallen op de weg naar en van het werk Néerlandais 15-07-1972
ARRETE ROYAL relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel de l'Office de la Navigation et de la Compagnie des Installations maritimes de Bruges, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail Français 15-07-1972
Aussi disponible en : Nederlands English
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