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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1972
  • Août
  • 04

04 Août 1972

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de regels voor het bepalen van het aantal studenten in de universitaire instellingen bedoeld in artikel 27, # 1, van de wet van 27 juli 1971, op de financiering en de kontrole van de universitaire instellingen Néerlandais 04-08-1972
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van het bedrag van de inschrijvingsgelden in de universitaire instellingen Néerlandais 04-08-1972
ARRETE ROYAL fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, # 1, de la loi du 27 juillet 1971, relative au financement et au contrôle des institutions universitaires Français 04-08-1972
ARRETE ROYAL fixant le montant des droits d'inscription dans les institutions universitaires Français 04-08-1972
Aussi disponible en : Nederlands English
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