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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1972
  • Août
  • 12

12 Août 1972

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot toekenning van een zogenaamde toelage voor revalorisatie van het openbaar ambt aan sommige burgerlijke personeelsleden van de instellingen van openbaar nut die onder het Ministerie van Landsverdediging ressorteren Néerlandais 12-08-1972
ARRETE ROYAL accordant une allocation dite de revalorisation de la fonction publique à certains agents civils des organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale Français 12-08-1972
Aussi disponible en : Nederlands English
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