14 Août 1972

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins et fixant la cotisation annuelle à verser en 1972 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité	Français	14-08-1972
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 2, par. 2, troisième alinéa, de la loi du 6 juillet 1971, portant création de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>	Français	14-08-1972
LOI portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique pour éviter la double imposition et empêcher l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 9 juillet 1970. - Règlement ministériel	Français	14-08-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire et fixant la cotisation annuelle à verser en 1972 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité	Français	14-08-1972
LOI portant approbation du traité d'amitié entre le Royaume de Belgique et la République rwandaise, signé à Kigali le 4 juillet 1970	Français	14-08-1972
ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouverneur suppléant du Fonds monétaire international	Français	14-08-1972
ARRETE MINISTERIEL portant transformation de bureaux des postes	Français	14-08-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés	Français	14-08-1972
LOI portant approbation du Traité d'Amitié entre le Royaume de Belgique et la République du Aire, signé à Kinshasa le 29 juin 1970	Français	14-08-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1960 instituant la Commission permanente des marchés publics	Français	14-08-1972