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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1972
  • Août
  • 23

23 Août 1972

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de procedure voor het indienen van de aanvragen en van de voorwaarden van het toekennen van de studietoelagen voor secundair onderwijs Néerlandais 23-08-1972
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de mindervermogendheid van de kandidaten voor een studietoelage Néerlandais 23-08-1972
ARRETE ROYAL fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi Français 23-08-1972
ARRETE ROYAL fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études Français 23-08-1972
Aussi disponible en : Nederlands English
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