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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1972
  • Septembre
  • 01

01 Septembre 1972

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de toekenning van de graad van adjunct-inspecteur 2e klasse bij het Ministerie van Tewerkstelling en Arbeid Néerlandais 01-09-1972
Akkoord tussen het Koninkrijk België en de Republiek Paraguay betreffende regelmatig luchtvervoer, en Bijlage, ondertekend te Asuncion op 1 september 1972 . Néerlandais 01-09-1972
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende het verlenen van een toelage aan tuinders en druivenkwekers, als gedeeltelijke compensatie van de verhoging der accijnsrechten op de zware gasolie en ter volledige terugbetaling van de accijnsrechten op zware en extra zware stookolien Néerlandais 01-09-1972
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'attribution du grade d'inspecteur adjoint de 2e classe au Ministère de l'Emploi et du Travail Français 01-09-1972
Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Paraguay relatif au transport aérien régulier, et Annexe, signés à Assomption le 1er septembre 1972. . Français 01-09-1972
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs et viticulteurs, pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil lourd et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra lourds Français 01-09-1972
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