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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1972
  • Septembre
  • 10

10 Septembre 1972

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 20 oktober 1964 tot oprichting van een Commissie van Advies voor het militair personeel van de land-, de lucht- en de zeemacht Néerlandais 10-09-1972
KONINKLIJK BESLUIT houdende aanstelling van een hoofdofficier in het ambt van de graad van kolonel Néerlandais 10-09-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1964 instituant une Commission consultative du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale Français 10-09-1972
ARRETE ROYAL portant commission d'un officier supérieur à l'emploi du grade de colonel Français 10-09-1972
Aussi disponible en : Nederlands English
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