29 Septembre 1972

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL - Chatelet. - Suppression de la deuxième classe du quatrième degré de l'école sise rue du Mayeur 27. - Approbation Français 29-09-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale des industries du ciment octroyant deux jours de vacances supplémentaires, en 1972, aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la section nationale "agglomérés de ciment" Français 29-09-1972
ARRETE ROYAL abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 29 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Charleroi Français 29-09-1972
ARRETE ROYAL complétant l'article 11 de l'arrêté royal du 14 mars 1968 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière Français 29-09-1972